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Bonne surprise ce matin, avec la réouverture après presque un mois de bataille avec facebook qui l'avait fermée brutalement, suite à la demande d'un confrère américain qui porte un nom très proche du nôtre.
Comme nous avons fait reconnaître notre marque après 11 ans de procès et un jugement en cassation de la Cour Européenne, il n'était pas question de laisser notre confrère contourner via les réseaux sociaux ce que la justice nous avait reconnu.
Mais force est de constater que les règles en vigueur sur Facebook ne sont pas toujours en ligne avec le droit classique.
En effet, si on analyse ce qui vient de nous arriver, il est extrêmement facile de porter préjudice à un concurrent en faisant fermer sa page d'entreprise.
Selon les règles établies par Facebook, si vous pouvez prouver que vous êtes détenteur d'une marque, dans un pays quelconque (c'est mieux si ce pays est les USA, bien sûr), il vous suffit de poser une réclamation contre le détenteur de la page et de l'appuyer des documents qui prouvent votre propriété pour que FB supprime la page sans le moindre avertissement.
Du coup, si votre concurrent a omis de protéger sa marque dans un autre pays, il vous suffit de la déposer pour pouvoir agir et lui nuire. Il perdra immédiatement tous ses fans et le bénéfice de tout ce qu'il aura publié sur cette page.
Pour pouvoir espérer la réouvrir, FB exige que vous donniez votre accord.
Pour cela, il faudra à votre concurrent s'armer de patience, d'avocats, etc...
Si vous avez eu la bonne idée de deposer votre marque dans un pays exotique, lointain, vous pouvez imaginer comme la voie de recours pour votre concurrent sera complexe.
Pourtant, on peut comprendre que, Facebook étant un réseau mondial qui de ce fait ignore les frontières des dépôts de marques, il ne puisse aisément agir autrement et laisse le soin aux protagonistes de se mettre d'accord ou d'obtenir l'accord par voie judiciaire.
Mais il est prévisible que ces armes déloyales soient utilisées par les entreprises les moins scrupuleuses. Ce qui a été le cas de notre confrère Teletech Holdings.
Nos actions vigoureuses nous ont permis de faire rétablir cette page en moins d'un mois, mais nous ne nous sentons plus à l'abri de mauvaises surprises désormais.
C'est un cas d'école, qui demande à être étudié et traité différemment sans doute à l'avenir par ce réseau social qui a acquis une envergure mondiale et pèse sur le développement commercial de tant d'entreprises.
Il a acquis du même coup une responsabilité considérable et la manière dont il l'assume est notoirement inadaptée. |
